Statuts de l’Acophra
CHAPITRE I : Dénomination sociale et objet
Article 1 : Dénomination
Il est créé selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, une association intitulée : « Association Consultative et promotionnelle des Pharmaciens des établissements de santé de la région Rhône-Alpes ». Cette Association désignée aussi par l’abréviation ACOPHRA est composée de Pharmaciens des Établissements de Santé de la région Rhône-Alpes.
Article 2 : Buts
Cette Association a pour but :
. De promouvoir des actions de formation médicale continue hospitalière à l’attention des Pharmaciens des établissements de santé de la région Rhône-Alpes, telle que créée par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.
. De promouvoir des actions de formation continue à l’attention des personnels de pharmacie des établissements de santé de la région Rhône-Alpes.
. D’étudier toutes les questions se rapportant aux Pharmaciens des établissements de santé de la région Rhône-Alpes.
. De rechercher et de proposer aux administrations les solutions aux problèmes posés par l’exercice de la pharmacie hospitalière, au sein des établissements de santé de la région Rhône-Alpes.
. D’oeuvrer au développement et à la promotion des sciences Pharmaceutiques, en relation avec les U.E.R. des sciences Pharmaceutiques de Lyon et Grenoble.
. De favoriser les contacts entre les pharmaciens des établissements de santé de la région Rhône-Alpes et ceux représentants les autres formes d’exercice de la profession pharmaceutique (industrie, officine, etc...) ou ceux des associations d’autres régions ou d’autres pays.
CHAPITRE II : Siège Social
Article 3 : Siège Social
L’ACOPHRA a son siège à la Pharmacie du Centre Hospitalier Saint-Joseph et Saint-Luc- 20, Quai Claude Bernard - 69365 LYON cedex 7
L’Assemblée Générale est habilitée à décider du changement de siège.
CHAPITRE III : Membres de l’Association
Article 4 : Composition
L’ACOPHRA se compose de membres actifs de membres associés, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Article 5 : Membres actifs
Les membres actifs doivent être pharmaciens et exercer dans l’officine d’un établissement de santé de la Région Rhône-Alpes.
Article 6 : Membres associés
Font également partie de l’association, sans voix délibérative, en qualité de membres associés, les personnes, dont la candidature aura été approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, sans voix délibérative, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 8 : Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs, sans voix délibérative, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixées par l’Assemblée Générale.
Article 9 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Celles-ci devront être ratifiées par l’Assemblée Générale qui suivra.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
. Par démission qui doit être adressée par écrit au Président. La démission ne sera acceptée qu’après paiement des cotisations ou de toute autre somme dont le membre démissionnaire serait débiteur envers l’association.
. Par radiation prononcée par l’association soit pour le non paiement de la cotisation, soit pour des motifs graves ayant causé à l’association un préjudice matériel ou moral, ceci après audition de l’intéressé.
. Par cessation de l’activité de pharmacie hospitalière.
CHAPITRE IV : Administration
Article 11 : Conseil d’Administration
L’ACOPHRA est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres élus, y compris le Président, tous membres actifs. Parmi ces douze membres siège un représentant des assistants désigné par ses pairs.
Article 12 : Élection du conseil d’administration
L’élection des membres du Conseil d’Administration se fait lors d’une Assemblée Générale, au scrutin secret. Le vote par correspondance est interdit mais le vote par procuration est possible, personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Seuls les membres actifs à jour de cotisation, présents ou représentés, ont le droit de vote.
Les différents candidats au Conseil d’Administration se font connaître avant le scrutin.
Le scrutin est uninominal à 2 tours. Chaque votant inscrit au plus douze noms sur son bulletin, sous peine d’annulation, puis se présente afin de déposer son bulletin dans l’urne, après vérification de son inscription sur la liste des votants.
Lors du dépouillement du scrutin seuls les candidats ayant la majorité absolue, sont réputés élus au premier tour de scrutin, pour les autres un deuxième tour de scrutin est nécessaire, et sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans ; ils sont rééligibles, il n’est pas désigné de suppléants.
En cas de décès, démission, maladie de longue durée ou départ à la retraite d’un des membres du Conseil d’Administration, ou démission de sa charge pour convenances personnelles, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée Générale qui suivra, par un vote à bulletin secret, selon les mêmes modalités. Le mandat du candidat élu cessera lors du renouvellement du Conseil d’Administration.
Article 13 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande d’une majorité des membres. Toute décision doit requérir au moins la présence de sept membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage des voix, le Président à voix prépondérante.
Le Conseil d’Administration répartit entre les commissions compétentes les problèmes à étudier. Il centralise les rapports des commissions de travail et les inscrit obligatoirement à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée Générale de l’Association.
En cas de désaccord avec l’action du Conseil d’Administration, une motion de censure peut-être déposée par un ou plusieurs membres de l’Association. Après inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée Générale de l’Association, elle est soumise au vote. Son adoption exigera une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et dans cette éventualité, le Président et le Conseil d’Administration devront se conformer aux termes de cette motion ou remettre leur démission.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres par un scrutin à bulletin secret un bureau comprenant un Président, et au moins un vice-Président, un trésorier et un secrétaire.
Ce bureau se réunit régulièrement afin de préparer les réunions du Conseil d’Administration et de mettre en application les décisions prises.
Le Président, ou en son absence le Vice Président, représente l’Association dans tous les actes de la vie de l’Association, il assure la présidence des instances de l’Association. Le Président ne peut faire plus de trois mandats consécutifs.
Il peut donner délégation de son pouvoir à l’un des autres membres du Conseil d’Administration.
Le secrétaire est chargé, sous le contrôle du Président, de la rédaction des procès-verbaux des réunions de bureau et des conseils d’administration. Il rédige la correspondance dans les mêmes conditions.
Le trésorier tient et surveille la comptabilité, il perçoit les recettes et acquitte les dépenses ordonnées par le Président.
Il est responsable des fonds de l’Association.
CHAPITRE V : Fonctionnement de l’Association
Article 15 : Règlement intérieur
Le conseil d’Administration rédige un règlement intérieur et le soumet au vote de l’Assemblée Générale.
Article 16 : Ressources de l’Association
Les ressources de L’ACOPHRA sont constituées par :
. Les cotisations des membres.
. Les bénéfices venant des formations ou manifestations organisées par l’Association.
. Les bénéfices tirés de la vente d’ouvrages ou produits réalisés à la diligence de l’Association.
. Des subventions, dons ou aides diverses.
Article 17 : Indemnisation
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exclusives de toute indemnisation.
Des remboursements de frais peuvent être accordés par le trésorier aux membres du Conseil d’Administration, uniquement dans le cadre des activités de l’Association, sur présentation de justificatifs et dans la limite des fonds disponibles.
Article 18 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.
L’Association se réunit en Assemblée Générale régulièrement au moins une fois par an sur convocation de son Président ou en son absence du vice-Président.
Sur la demande de la majorité absolue des membres de l’Association, celle-ci doit être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire dans les délais fixés par la dite demande.
En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut organiser sur une question précise un vote par correspondance. UN délai de quinze jours doit être respecté entre l’annonce du scrutin et la date limite de vote. Le Cachet de la poste faisant foi. Le résultat est obtenu à la majorité simple.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Président ou en cas d’empêchement par le vice-Président, en accord avec le Conseil d’Administration. Il est adressé aux membres de l’Association au moins quinze jours avant la réunion. Il comporte obligatoirement l’examen des rapports des commissions.
LES AVIS OU LES VOEUX NE PEUVENT ETRE SOUMIS AU VOTE DE L’ASSOCIATION QUE SI PLUS DE LA MOITIE DES MEMBRES ACTIFS SONT PRESENTS OU REPRESENTES.
Toutefois lorsqu’après une convocation régulière, ce quorum n’a pas été atteint, une deuxième convocation est faite à huit jours d’intervalle, le vote est alors valable quel que soit le nombre des membres présents. Le résultat est acquis à la majorité simple.
Les pouvoirs sont autorisés, un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
En toutes circonstances le vote a lieu à main levée sauf si un membre de l’Association exprime le désir qu’il ait lieu à scrutin secret. Le Président dirige les débats.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur les situations morale et financière de l’Association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Article 19 : Information des avis de l’association
Les avis et les voeux de l’Association sont adressés par les soins du secrétaire, sous le contrôle du Président, selon les cas :
- aux Préfets de région et de département,
- au Pharmacien Inspecteur Régional,
- au Directeur Régional de l’Action Sanitaire et Sociale,
- aux Présidents des Conseils d’Administration des Etablissements de Santé de la région Rhône-Alpes,
- aux Directeurs des Etablissements de Santé de la région Rhône-Alpes,
- aux Doyens des facultés de Pharmacie,
- ou à toute autre autorité concernée par les questions se rapportant à l’activité pharmaceutique hospitalière.
Article 20 : Commissions
L’ACOPHRA crée en fonction des circonstances et des questions à étudier, des commissions de travail permanentes ou temporaires. Chaque commission désigne un responsable et un secrétaire qui peuvent être membres actifs ou membres associés.
Tout membre de l’association, qu’il soit membre actif ou membre associé, peut faire partie des commissions de travail. Il peut être fait appel à une personnalité extérieure en raison de compétences particulières. Le responsable de chaque commission est chargé, avec les membres du bureau, d’entreprendre les démarches pour faire aboutir les conclusions des commissions, qui ont été auparavant soumises à l’approbation des membres de l’association.
Le responsable de chaque commission expose devant l’association les conclusions de sa commission. Toute décision concernant les conclusions des commissions doit être prise à la majorité absolue des membres présentes ou représentés de l’association.
Le vote par procuration est admis mais pas le vote par correspondance. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Article 21 : Participation de non membres
L’ACOPHRA peut entendre toute personne compétente sur les questions à l’ordre du jour.
CHAPITRE VI : Finances
Article 22 : Cotisations
Tout membre actif ou associé est tenu de verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Tout membre bienfaiteur est tenu d’acquitter un droit d’entrée et une cotisation dont le minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 23 : Commissaires aux comptes
Conformément à la législation, l’ACOPHRA désigne en Assemblée Générale deux commissaires aux comptes sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 24 : Présentation des comptes
Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité deniers pare recettes et dépenses.
Lors de la dernière réunion de l’ACOPHRA, de l’année en cours, l’association approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Dans un premier temps le trésorier soumet avant l’Assemblée Générale ce rapport financier aux deux commissaires aux comptes qui l’analyseront et éventuellement demanderont des précisions.
Le rapport sera ensuite présenté devant l’association. Le vote donnant quitus au trésorier interviendra à la majorité simple après avoir entendu les remarques formulées en séance par les deux commissaires aux comptes.
CHAPITRE VII : Modification des statuts, durée et dissolution
Article 25 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou de la majorité des membres actifs. Le quorum fixé à la moitié des membres actifs présents ou représentés doit être atteint. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Les pouvoirs sont autorisés avec un maximum de deux par membre présent.
Article 26 : Durée de l’association
L’ACOPHRA est constituée pour une durée de cinquante ans. Elle prendra fin au terme de ce délai, mais seulement après une décision prise à la majorité absolue de ses membres.
Article 27 : Dissolution de l’Association
Sa dissolution anticipée pourra également être votée par l’association spécialement convoquée à ce sujet et à la majorité des deux tiers des membres présents composant l’association. L’Assemblée statuera sur l’attribution de l’actif social existant le jour de la dissolution.
Fait à Lyon, septembre 2006